2. Une TVA anti-sociale ?

Jean-Marie Harribey

Roulements de tambour ministériels, grosse caisse médiatique, cymbales académiques, rien de tel pour rendre inaudible le débat public quand il porte sur un sujet sensible et complexe comme celui de la TVA, dont une variante est en gestation dans la couveuse de l’Elysée et de Matignon : la TVA dite « sociale ».

Au nom de la résorption des déficits de la Sécurité sociale, de la lutte contre les délocalisations ou de la compétitivité des entreprises sur les marchés étrangers, il s’agirait de modifier le mode de financement de la protection sociale (essentiellement, l’assurance maladie et les retraites), en remplaçant tout ou partie des cotisations sociales assises sur les salaires par un prélèvement sur la valeur ajoutée.

C’est ici que commencent les embrouilles. Primo, tout vient toujours de la valeur ajoutée : les salaires versés aux travailleurs, les cotisations sociales, les profits des entreprises ou distribués aux actionnaires et aux créanciers, les impôts indirects tels la TVA et les impôts directs. Deuzio, toute la valeur ajoutée provient du travail. Au plan global de l’économie, sans travail, pas de valeur. Tertio, tous les éléments précédents se retrouvent dans les prix des biens et services : ils en sont les composantes. Donc, si les travailleurs produisent toujours tout, les consommateurs acheteurs paient toujours tout. Autrement dit, par leur effort physique et intellectuel, les travailleurs créent tout ce qui deviendra les éléments constitutifs de la valeur ajoutée (salaires, profits, etc.) et les consommateurs en paient le prix monétaire.

D’où vient alors l’idée qu’instaurer une TVA « sociale » changerait fondamentalement la donne puisque la valeur ajoutée aurait toujours la même source (le travail) et qu’elle serait toujours acquittée par les mêmes (les consommateurs) ? Elle vient du fait que, si, au plan global, rien ne change, au plan individuel, le poids ne repose pas sur les mêmes épaules.

Si, pour renflouer les caisses de la Sécurité sociale, on augmentait les cotisations sociales, soit cela diminuerait les salaires nets, soit cela diminuerait les profits en l’absence d’augmentation des prix de la part des entreprises. Si, au lieu de cela, on bascule le financement de la protection sociale vers la TVA (l’actuelle ou une nouvelle, peu importe), le jeu reste le même, mais les cartes sont rebattues : les individus dont les impôts sont essentiellement indirects (grosso modo, les pauvres, parce qu’ils ne paient pas ou peu d’impôt sur le revenu) voient leur contribution à la chose publique s’alourdir, et les individus dont les impôts sont avant tout directs voient leur contribution s’alléger.

Du tintamarre actuel autour de la TVA « sociale » émerge le bruit que les produits exportés ne sont pas soumis à la TVA et que les produits importés le sont. Son adoption procurerait alors une meilleure compétitivité des produits français à l’étranger. Mais est-ce un réel avantage au regard des nombreux inconvénients ?

- La TVA est un impôt proportionnel, donc injuste, surtout que la fiscalité française est essentiellement indirecte : la TVA représente 51% de la totalité des impôts levés par l’Etat, alors que l’impôt progressif sur le revenu n’en représente que 17%.

- La TVA comporte un risque inflationniste car toute majoration de son taux, qu’il soit général ou « social », est habituellement répercutée en augmentation des prix, tandis que toute baisse est le plus souvent absorbée par une augmentation du taux de marge des entreprises, sans aucun avantage pour le consommateur final. L’éventualité d’une hausse de 5 points de pourcentage de la TVA en 2009 évoquée par le Premier Ministre ne serait certainement pas indolore.

- Par rapport aux partenaires commerciaux étrangers, la TVA « sociale » constitue une dévaluation déguisée puisque les prix sont moins chers à l’exportation, et donc elle introduit une forme de dumping. L’avantage supposé disparaît si tous les voisins adoptent la même recette.

- Et, surtout, la TVA « sociale » décharge les entreprises de la responsabilité de verser l’ensemble des composantes du salaire, dont la cotisation sociale. Cette défausse sur la collectivité ne change certes rien au fait que, en fin de compte, le travailleur-consommateur « paie » toujours, mais un tel basculement n’est jamais neutre au regard de la répartition de ce paiement entre catégories sociales, et l’on voit bien que celles qui bénéficient de revenus élevés (surtout de nature financière) sont, avec ce système, davantage épargnées que les plus modestes.

Le risque est donc grand que s’accentue encore la fracture sociale par le biais d’une « TVA anti-sociale ».

N’y a-t-il pas d’autre solution ? Pourquoi avoir éliminé la possibilité d’élargir l’assiette des cotisations sociales à l’ensemble de la valeur ajoutée ? Ah ! Encore la valeur ajoutée ! Serait-ce différent de la TVA ?

Eh oui ! Malheureusement, la partie d’embrouilles continue. Actuellement, les salaires sont l’assiette des cotisations sociales. Les profits, autre composante principale de la valeur ajoutée, en sont exclus. Si on les intégrait dans l’assiette, la répartition du financement de la protection sociale entre les entreprises de main d’œuvre et les entreprises plus technicisées se rééquilibrerait en faveur des premières. Et cela d’autant plus que, très souvent, ce sont les secondes qui engrangent les profits financiers les plus importants. Profits financiers qui échappent grandement aux cotisations sociales (hors CSG et CRDS) et aussi à l’impôt sur le revenu.

Finalement, ce dont nous avons besoin, ne serait-ce pas d’une « Taxe anti-privilèges » plutôt que d’une TVA anti-sociale ?

13 juin 2007